V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance