IV. - Association granvillaise des amis et parents
d'enfants inadaptés - IME Henri-Wallon (50402 Granville)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
IV. - Association granvillaise des amis et parents
d'enfants inadaptés - IME Henri-Wallon (50402 Granville)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association granvillaise des amis et parents
d'enfants inadaptés - IME Henri-Wallon (50402 Granville)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance