VI. - Association de parents et d'amis
de personnes handicapées mentales (IME) (76220 Montroty)
Accord du 10 décembre 1999 et avenants des 18 février et 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°101 du 29 avril 2000
Historique des versions
Version 1
VI. - Association de parents et d'amis
de personnes handicapées mentales (IME) (76220 Montroty)
Accord du 10 décembre 1999 et avenants des 18 février et 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.