Art. 3. - Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret, selon des modalités définies par le directeur général de l'agence.

Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.

Chaque électeur doit voter pour une liste entière sans possibilité de panachage, de radiation ou d'adjonction de noms.

La répartition des sièges entre les listes est effectuée selon la règle de la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.