Créé le 2 mai 1996
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrêté du 18 avril 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-04-18 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1996