En vigueur depuis le 2 mai 1996
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrêté du 18 avril 1996
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mai 1996
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-04-18 annexe