Arrêté du 18 avril 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mai 1996

Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-04-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1996

Source : Légifrance