Arrêté du 18 avril 1996

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
A l'article 2, ajouter : << la génétique médicale >> entre << l'endocrinologie et maladies métaboliques >> et << la gynécologie-obstétrique >>.
A l'article 3 :
Au 1o, ajouter : << la génétique médicale >> entre << l'endocrinologie et les maladies métaboliques >> et << les maladies de l'appareil digestif >>.
Au 2o, supprimer : << la génétique médicale >>.
Le 7o est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 7o L'anatomie et cytologie pathologiques humaines et la génétique médicale, en tant que compétences, peuvent être exercées simultanément avec toute autre discipline. >> Au 9o, les mots : << la génétique médicale >> sont supprimés.
Il est créé un 11o nouveau, ainsi rédigé :
<< 11o Les compétences pouvant être exercées avec la spécialité de génétique médicale sont les suivantes :
<< - anatomie et cytologie pathologiques humaines ;
<< - chirurgie pédiatrique ;
<< - endocrinologie et maladie métaboliques ;
<< - gynécologie médicale ;
<< - maladies du sang ;
<< - médecine légale ;
<< - médecine du travail ;
<< - médecine exotique ;
<< - médecine thermale et climatologie médicale ;
<< - obstétrique ;
<< - pédiatrie. >>

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