Arrêté du 18 avril 1994

Art. 2. - Ce comité comprend:
a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur général de Météo-France, président du comité, et dix membres suppléants;
b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

Art. 2. - Ce comité comprend:

a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur général de Météo-France, président du comité, et dix membres suppléants;

b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.