JORF n°116 du 20 mai 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent la direction de la Météorologie nationale.


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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent la direction de la Météorologie nationale.