Arrête:
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JORF n°122 du 27 mai 1990
Arrêté du 18 avril 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 23 mars 1990),
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - L'homologation est refusée pour l'appareil suivant: injecteur Zyklomat BT 1 des Laboratoires Ferring.
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Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'ensemble des homologations accordées à la société G.E.M. sont transférées à la société GE-CGR;
Les homologations accordées à la société Air-Liquide pour les appareils suivants:
- Freelox 20 litres + réserve portable 02 0,5 l (no 1027-87-5, arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988);
- Freelox 32 litres + réserve portable 02 1,2 l (no 908-87-5, arrêté du 22 juillet 1987, paru au Journal officiel du 22 août 1987),
sont transférées à la société C.F.P.O.
L'échéance de validité de ces homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.
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Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 24 juillet 1989, paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 8, pour l'appareil VM 09, lire <<catégories d'utilisation="" ii="" hôpital="" +="" transport="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de: <<ii hôpital="" et="" iii="" domicile="">>;
Dans l'arrêté du 10 novembre 1989, paru au Journal officiel du 13 décembre 1989, tableau no 4, pour les appareils BL 759/B et BL 760/FB, lire:
<<catégories d'utilisation="" ii="" hôpital="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de <<catégorie ii="" hôpital="">>;
Dans l'arrêté du 30 octobre 1986, paru au Journal officiel du 30 novembre 1986, tableau no 4, pour l'appareil BL 760 FA, lire <<catégories ii="" hôpital="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de: <<catégorie ii="" hôpital="">>.</catégorie></catégories></catégorie></catégories></catégories>
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Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE-THERAPIE DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX 1,1-BIS,2,3,4,5,6,7,8 ET 9 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 24-07-1989,10-11-1989 ET 30-10-1986.
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT