Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 24 juillet 1989, paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 8, pour l'appareil VM 09, lire <<catégories d'utilisation="" ii="" hôpital="" +="" transport="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de: <<ii hôpital="" et="" iii="" domicile="">>;
Dans l'arrêté du 10 novembre 1989, paru au Journal officiel du 13 décembre 1989, tableau no 4, pour les appareils BL 759/B et BL 760/FB, lire:
<<catégories d'utilisation="" ii="" hôpital="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de <<catégorie ii="" hôpital="">>;
Dans l'arrêté du 30 octobre 1986, paru au Journal officiel du 30 novembre 1986, tableau no 4, pour l'appareil BL 760 FA, lire <<catégories ii="" hôpital="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de: <<catégorie ii="" hôpital="">>.</catégorie></catégories></catégorie></catégories></catégories>
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