Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'ensemble des homologations accordées à la société G.E.M. sont transférées à la société GE-CGR;
Les homologations accordées à la société Air-Liquide pour les appareils suivants:
- Freelox 20 litres + réserve portable 02 0,5 l (no 1027-87-5, arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988);

- Freelox 32 litres + réserve portable 02 1,2 l (no 908-87-5, arrêté du 22 juillet 1987, paru au Journal officiel du 22 août 1987),
sont transférées à la société C.F.P.O.
L'échéance de validité de ces homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.