Arrêté du 18 avril 1989

Article 2

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Article 2

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 1989 · Dernière version le 21 juin 1994

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au lundi 20 juin 1994

Source : Légifrance