Créé le 24 mai 1989 · En vigueur depuis le 21 juin 1994
Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;
Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;
Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.