Arrêté du 18 avril 1989

Article 2

Créé le 24 mai 1989 · En vigueur depuis le 21 juin 1994

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :
Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;
Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;
Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au lundi 20 juin 1994

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance pour les personnes transportées :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.