Arrêté du 18 avril 1989

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des composants de haute sécurité, justifiée par une étude de sécurité appropriée à la complexité et au caractère novateur de l'installation projetée, doit être présentée par le maître d'oeuvre au service du contrôle.

Pour l'application de l'article 4, la liste des composants de sécurité sera justifiée et présentée dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 1989

La liste des composants de haute sécurité, justifiée par une étude de sécurité appropriée à la complexité et au caractère novateur de l'installation projetée, doit être présentée par le maître d'oeuvre au service du contrôle.

Pour l'application de l'article 4, la liste des composants de sécurité sera justifiée et présentée dans les mêmes conditions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-04-18 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 1989

Source : Légifrance