Arrêté du 18 avril 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.

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En vigueur depuis le 24 mai 1989 · Dernière version le 21 juin 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au lundi 20 juin 1994

Source : Légifrance