En vigueur depuis le 24 mai 1989 · Dernière version le 21 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.
Arrêté du 18 avril 1989
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mai 1989 · Dernière version le 21 juin 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.
En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994
En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au lundi 20 juin 1994
Source : Légifrance