Arrêté du 18 avril 1986

Article 1

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Article 1

La commission locale prévue par le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 susvisé est chargée :

-de donner un avis sur les matières prévues aux articles 3 et 7 du décret susvisé ;

-de procéder à l'examen des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote.

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En vigueur depuis le 29 mai 1986

La commission locale prévue par le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 susvisé est chargée :

-de donner un avis sur les matières prévues aux articles 3 et 7 du décret susvisé ;

-de procéder à l'examen des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 1986

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