En vigueur depuis le 23 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des fonctionnaires en 2027 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.