Arrêté du 18 août 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires de catégorie B et C du ministère de l'agriculture en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance