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Arrêté du 18 août 2026

fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2027

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Promotions des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les règles et taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2027.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction du directeur général de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 en date du 13 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires de catégorie B et C du ministère de l'agriculture en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des fonctionnaires en 2027 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles en 2027

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2027.

Fait le 18 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe