Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes soumis à la déclaration de patrimoine
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de l'Agence française anticorruption soumis à la déclaration de situation patrimoniale.
A modifié les dispositions suivantes :