En vigueur depuis le 29 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote pour le comité social d’administration
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.