Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Organisation du vote pour le comité social d’administration

Résumé. Les élections prévues le 16 octobre se feront soit par urne soit par correspondance.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance