JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 18 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cairanne » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Cairanne » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 2 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition exceptionnelle pour la récolte des raisins à Cairanne en 2023

Résumé En 2023, les règles de la récolte manuelle des raisins à Cairanne ne s'appliquent pas.

A titre exceptionnel, les dispositions relatives à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cairanne » ne s'appliquent pas pour la récolte 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions exceptionnelles pour la proportion des cépages pour la récolte 2023 de l'AOP Cairanne

Résumé En 2023, 70% des vignes de Cairanne doivent être des cépages principaux.

A titre exceptionnel, les dispositions relatives aux règles de proportion à l'exploitation des cépages prévues au 2° du V du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cairanne » sont remplacées par les dispositions suivantes pour la récolte 2023 : « La proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 70 % de l'encépagement ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,

J.-F. Dutheil