Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formulaires CERFA pour les déclarations environnementales

Résumé. Un arrêté du 18 août 2022 modifie les formulaires CERFA pour les déclarations environnementales et demande au directeur général des risques de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;

Vu le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 (Modernisation des déclarations d'installations classées) modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques ;

Vu le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 (Modification des règles environnementales pour les installations classées) modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Déclarations en ligne pour les installations classées) relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formulaires CERFA pour les déclarations environnementales

Résumé. L'arrêté modifie les formulaires CERFA pour les déclarations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général des risques doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Arrêté du 18 août 2022
Article 1
Article 2