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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;
Vu le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques ;
Vu le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 22 septembre 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet