En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 3 (Compensation financière pour les espèces bovines, caprines et ovines en 2020)Art. 3Compensation financière pour les espèces bovines, caprines et ovines en 2020Il explique comment les éleveurs de vaches, chèvres et moutons sont compensés financièrement en 2020, en fonction de où ils vivent et de la race de leurs animaux, avec des plafonds basés sur leurs revenus..
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Péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs
Résumé. Si le montant versé au fonds de compensation change, les opérateurs reçoivent moins ou plus d'argent en proportion, mais sans dépasser les limites prévues.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 3 (Compensation financière pour les espèces bovines, caprines et ovines en 2020)Art. 3Compensation financière pour les espèces bovines, caprines et ovines en 2020Il explique comment les éleveurs de vaches, chèvres et moutons sont compensés financièrement en 2020, en fonction de où ils vivent et de la race de leurs animaux, avec des plafonds basés sur leurs revenus..