Arrêté du 18 août 2021

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2021

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Rôle de la Directrice Générale

Résumé. La directrice générale s'occupe de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance