Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de l'article 13 de l'arrêté du 8 janvier 2001
Résumé. L'article 2 a changé des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13