Arrêté du 18 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1, Art. 1-2, Art. Annexe

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Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les statuts de plusieurs corps de la fonction publique, notamment en remplaçant le terme 'non titulaires' par 'contractuels' et en ajoutant des dispositions sur le recrutement d'agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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