Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences des préfets pour les agents contractuelsArrêté du 31 mars 2011Art. 1-2 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents contractuels
→ Version 2 : Modification de la catégorie d'agents concernés et des dispositions applicablesArrêté du 31 mars 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 1, Art. 1-2, Art. Annexe