Arrêté du 18 août 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un arrêté du 18 août 2020 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020

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