Arrêté du 18 août 2020

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 23 juillet 2020, est homologuée.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Homologation de la norme de lutte contre le blanchiment pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un texte officiel confirme les règles que les commissaires aux comptes doivent suivre pour lutter contre l'argent sale et le financement du terrorisme.

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 23 juillet 2020, est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance