Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des opérations de restructuration
Résumé. La liste des opérations de restructuration pour les mutations et déplacements entre 2014 et 2017 est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art.
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null