En vigueur depuis le 27 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la commercialisation de certains plants.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.