Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement les articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Arrête :
La Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé 24, rue du Rocher, 75008 Paris, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.
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La zone de reconnaissance couvre les régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine.
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La reconnaissance, en tant qu'organisation de producteurs, de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), accordée par arrêté du 27 juin 1991, est retirée à compter de la date de parution du présent arrêté.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Tourjansky