JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

La Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé 24, rue du Rocher, 75008 Paris, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

La Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé 24, rue du Rocher, 75008 Paris, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.