Arrêté du 18 août 2016

Article 3

La reconnaissance, en tant qu'organisation de producteurs, de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), accordée par arrêté du 27 juin 1991, est retirée à compter de la date de parution du présent arrêté.

Historique des versions

La reconnaissance, en tant qu'organisation de producteurs, de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), accordée par arrêté du 27 juin 1991, est retirée à compter de la date de parution du présent arrêté.