JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 3

Article 3

La reconnaissance, en tant qu'organisation de producteurs, de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), accordée par arrêté du 27 juin 1991, est retirée à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

La reconnaissance, en tant qu'organisation de producteurs, de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA), accordée par arrêté du 27 juin 1991, est retirée à compter de la date de parution du présent arrêté.