Arrêté du 18 août 2016

Article 15

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Article 15

Champ d'application.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux exploitants devant déclarer leurs exploitations spécialisées conformément au point ORO.DEC.100 du règlement n° 965/2012 susvisé et qui prévoient d'effectuer les exploitations spécialisées commerciales listées à l'article 17 (Autorisations pour les vols à haut risque) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Autorisations pour les exploitations aériennes à haut risque

Résumé. L'article explique quelles exploitations aériennes à haut risque nécessitent une autorisation spéciale.

Champ d'application.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux exploitants devant déclarer leurs exploitations spécialisées conformément au point ORO.DEC.100 du règlement n° 965/2012 susvisé et qui prévoient d'effectuer les exploitations spécialisées commerciales listées à l'article 17 (Autorisations pour les vols à haut risque) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  règlement n° 965/2012 susvisé

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance