Arrêté du 18 août 2016

Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de vol pour hélicoptères sans atterrissage d'urgence

Résumé. Les hélicoptères peuvent voler dans certaines zones sans avoir besoin de pouvoir atterrir en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 22 août 2016

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Zones autorisées pour les vols d'hélicoptères sans atterrissage forcé

Résumé. L'article explique comment et où les hélicoptères peuvent voler sans avoir besoin de pouvoir atterrir en cas d'urgence.

Détermination de la zone.
En application du a) du point ARO.OPS.215 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, des autorisations pour l'exploitation d'hélicoptères au-dessus d'un environnement hostile se trouvant en dehors d'une zone habitée sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité peuvent être délivrées sur l'ensemble du territoire national dans les conditions du point CAT.POL.H.420 du même règlement.

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420
Article 14