En vigueur depuis le 22 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones autorisées pour les vols d'hélicoptères sans atterrissage forcé
Détermination de la zone.
En application du a) du point ARO.OPS.215 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, des autorisations pour l'exploitation d'hélicoptères au-dessus d'un environnement hostile se trouvant en dehors d'une zone habitée sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité peuvent être délivrées sur l'ensemble du territoire national dans les conditions du point CAT.POL.H.420 du même règlement.
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