Arrêté du 18 août 2016

Article 10

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Article 10

Conditions pour les pilotes.
Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les pilotes de vols de découverte

Résumé. Les pilotes de vols de découverte doivent être majeurs et employés par l'organisme.

Conditions pour les pilotes.
Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance