ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

L'information sur les prix est réalisée de la manière suivante :
Pour les biens destinés à la fonte, le prix d'achat est indiqué au gramme, en titre exprimé en millième, et la dénomination du métal précieux concerné est précisée.
Pour l'or d'investissement, le prix d'achat ainsi que les autres éléments d'appréciation à la fixation du prix sont indiqués pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Affichage des prix pour l'achat de métaux précieux

Résumé. Les prix d'achat des métaux précieux doivent être clairement affichés, avec des détails spécifiques selon le type de métal.

L'information sur les prix est réalisée de la manière suivante :
Pour les biens destinés à la fonte, le prix d'achat est indiqué au gramme, en titre exprimé en millième, et la dénomination du métal précieux concerné est précisée.
Pour l'or d'investissement, le prix d'achat ainsi que les autres éléments d'appréciation à la fixation du prix sont indiqués pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance