JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques est abrogé.