ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Classement d'un emploi public

Résumé. Un arrêté classe le poste de sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature dans le groupe II, selon un décret de 2012.

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance