ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 5

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Article 5

Le prélèvement et l'analyse du titre alcoométrique volumique total des lies de vin et des marcs de raisins sont réalisés par un laboratoire accrédité selon le programme 78 du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un laboratoire disposant d'une certification de son système de management de la qualité, préalablement enregistré auprès de FranceAgriMer. La liste des laboratoires accrédités selon le programme 78 est consultable sur le site internet du COFRAC. La liste des laboratoires enregistrés auprès de FranceAgriMer est consultable sur le site internet de l'établissement.
Les laboratoires internes des opérateurs traitant les résidus de la vinification peuvent effectuer cette analyse, sous réserve d'être accrédités selon le programme susmentionné ou de disposer d'une certification de leur système de management de la qualité et d'être enregistrés auprès de FranceAgriMer, ou que l'opérateur soit certifié en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 555/2008 susvisé.
Les résultats des analyses sont communiqués au commanditaire au plus tard le 31 juillet de l'année qui suit celle de la récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Analyse du taux d'alcool dans les résidus de vin

Résumé. Les analyses du taux d'alcool des résidus de vinification doivent être faites par des laboratoires agréés et les résultats transmis avant fin juillet.

Le prélèvement et l'analyse du titre alcoométrique volumique total des lies de vin et des marcs de raisins sont réalisés par un laboratoire accrédité selon le programme 78 du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un laboratoire disposant d'une certification de son système de management de la qualité, préalablement enregistré auprès de FranceAgriMer. La liste des laboratoires accrédités selon le programme 78 est consultable sur le site internet du COFRAC. La liste des laboratoires enregistrés auprès de FranceAgriMer est consultable sur le site internet de l'établissement.
Les laboratoires internes des opérateurs traitant les résidus de la vinification peuvent effectuer cette analyse, sous réserve d'être accrédités selon le programme susmentionné ou de disposer d'une certification de leur système de management de la qualité et d'être enregistrés auprès de FranceAgriMer, ou que l'opérateur soit certifié en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 555/2008 susvisé.
Les résultats des analyses sont communiqués au commanditaire au plus tard le 31 juillet de l'année qui suit celle de la récolte.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance