JORF n°0192 du 20 août 2010

Article 8

Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre d'analyse stratégique et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 août 2010

Abrogé le samedi 13 septembre 2014

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre d'analyse stratégique et pendant les heures du service.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.