JORF n°0192 du 20 août 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 février 1980 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 février 1980 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) est abrogé.