Article 16
Abrogé depuis le 2014-09-13 par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 15
Le directeur du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0192 du 20 août 2010
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 août 2010
Abrogé le samedi 13 septembre 2014
Le directeur du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.