Article 12
Abrogé depuis le 2014-09-13 par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 15
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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