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Arrêté du 18 août 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

Le directeur du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le nom de l'organisme 'Centre d'analyse stratégique' a été remplacé par 'Commissariat général à la stratégie et à la prospective'.

En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance