Abrogé13 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 21 août 2010 · En vigueur du 24 avril 2013 au 12 septembre 2014
Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.