JORF n°0192 du 20 août 2010

Article 1

Article 1

Il est institué au Centre d'analyse stratégique trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.


Historique des versions

Version 1

Il est institué au Centre d'analyse stratégique trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.