Arrêté du 18 août 2009

Article 8

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Article 8

La réalisation des essais mentionnés au 2° de l'article 3 (Conditions d'habilitation des laboratoires d'analyse de l'eau) peuvent être sous-traités pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire et partielle du laboratoire. Ils ne peuvent être sous-traités qu'auprès d'un autre laboratoire habilité pour les essais considérés. La sous-traitance doit faire l'objet d'un accord préalable du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2009

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Sous-traitance des essais par les laboratoires habilités

Résumé. Un laboratoire peut sous-traiter des tests pendant six mois maximum si nécessaire, mais seulement à un autre laboratoire autorisé et avec l'accord du ministre de la santé.

La réalisation des essais mentionnés au 2° de l'article 3 (Conditions d'habilitation des laboratoires d'analyse de l'eau) peuvent être sous-traités pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire et partielle du laboratoire. Ils ne peuvent être sous-traités qu'auprès d'un autre laboratoire habilité pour les essais considérés. La sous-traitance doit faire l'objet d'un accord préalable du ministre chargé de la santé.

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Source : Légifrance