Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

L'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le projet de modernisation pouvant faire l'objet des subventions visées à l'article 1er doit répondre à l'un ou l'autre ou plusieurs des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
― amélioration des facteurs de production ;
― amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― réorientation de la production ;
― diversification de la production.
Le projet de modernisation doit également favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et d'une activité d'élevage respectueuse de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 5 septembre 2015

L'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le projet de modernisation pouvant faire l'objet des subventions visées à l'article 1er doit répondre à l'un ou l'autre ou plusieurs des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
― amélioration des facteurs de production ;
― amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― réorientation de la production ;
― diversification de la production.
Le projet de modernisation doit également favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et d'une activité d'élevage respectueuse de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance