Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée « Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ». Ces modalités s'appliquent, sauf dispositions contraires précisées dans le présent arrêté, aux projets PMBE retenus au titre de l'axe 4 (LEADER) du PDRH.
Les subventions sont accordées par le préfet de département, dans la limite des ressources budgétaires qui lui sont allouées.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 5 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée « Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ». Ces modalités s'appliquent, sauf dispositions contraires précisées dans le présent arrêté, aux projets PMBE retenus au titre de l'axe 4 (LEADER) du PDRH.
Les subventions sont accordées par le préfet de département, dans la limite des ressources budgétaires qui lui sont allouées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance