Arrêté du 18 août 2009

Article 2

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Article 2

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 et 15, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3. Cette sélection par appel à candidatures ne s'applique pas aux projets PMBE déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du PDRH.
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée « aide à la mécanisation en zone de montagne ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 5 septembre 2015

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 et 15, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3. Cette sélection par appel à candidatures ne s'applique pas aux projets PMBE déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du PDRH.
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée « aide à la mécanisation en zone de montagne ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance